J.O. 76 du 30 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05637
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Arrêté du 19 mars 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours interne pour le recrutement d'adjointes et d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité administration générale (femmes et hommes)
NOR : EQUA0300472A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 19 mars 2003, le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'adjointes et d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité administration générale, prévu à l'article 4-2 du décret no 93-616 du 26 mars 1993 est fixé à 11.